Je suis une association, quels justificatifs pour valider mon compte ?

Conformément à la réglementation bancaire européenne, une étude de conformité est nécessaire pour valider votre compte PayGreen. Cette étude de conformité se fonde sur l'examen de plusieurs documents justificatifs.

En tant qu'association loi 1901, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

• Les pièces d'identité en cours de validité du président de l'association et du gestionnaire du compte PayGreen ;

• Un justificatif d'activité (voir ci-dessous) ;

• Un justificatif d'adresse datant de moins de 3 mois, accompagné d'une attestation sur l'honneur (voir ci-dessous) ;

• Un justificatif d'existence juridique : ce peut être l'extrait ou l'inscription au Journal Officiel, ou bien la déclaration en préfecture.

• Le procès-verbal des élections avec les nominations et pouvoirs (voir ci-dessous) ;

• Un RIB au nom de l'association ;

• Les statuts complets et signés.

Justificatif d'activité

Vous pouvez transmettre à titre de justificatif d'activité tout document comptable (bilan comptable, compte de résultat…) où figure le chiffre d'affaires, et ce même s'il s'agit d'une comptabilité manuelle (en renseignant le nom de l'association en entête).

Si l'association est déclarée depuis moins d'un an en préfecture, il est possible de fournir un tableau prévisionnel complété, daté et signé manuellement (vous pouvez télécharger notre modèle).

Justificatif d'adresse de moins de 3 mois

Pour justifier du lieu d'exercice, il faudra fournir une facture de consommation (téléphone, internet, électricité, gaz, loyer non manuscrit…) au nom de l'association ou au nom de l'hébergeur. Si la facture est au nom de l'hébergeur, il faudra joindre sa pièce d'identité.
Les attestations de fourniture d'énergie, les échéanciers où encore les attestations d'assurance ne sont pas acceptés.

Procès-verbal des élections avec les nominations et pouvoirs

L'élection des membres du bureau avec les nominations et pouvoirs doit être établi tous les ans dans un procès verbal. Il faudra donc fournir le dernier procès-verbal des élections avec les nominations et pouvoirs, ou bien remplir et signer le modèle mis à disposition sur la page Mes documents de votre back-office PayGreen.