Je suis micro-entrepreneur, quels justificatifs pour valider mon compte ?

Conformément à la réglementation bancaire européenne, une étude de conformité est nécessaire pour valider votre compte PayGreen. Cette étude de conformité se fonde sur l'examen de plusieurs documents justificatifs.

En tant que micro-entrepreneur, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

• Une pièce d'identité en cours de validité ;

• Un justificatif d'activité ;

• Un justificatif de domicile accompagnée d'une attestation sur l'honneur ;

• Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;

• Un RIB (relevé d'identité bancaire).

Pièce d'identité en cours de validité

Vous pouvez fournir la copie, au choix :

• Recto-verso de votre CNI (Carte Nationale d’Identité) ;

• De votre passeport émis par votre pays d'origine ;

• Recto-verso de votre titre de séjour ;

• De votre permis de conduire.

Justificatif d'activité

Ce peut être au choix :

• Un récépissé URSSAF de la dernière déclaration du chiffre d’affaire ;

• La dernière attestation fiscale URSSAF où figure le CA (et non les cotisations) ;

• Tout autre document comptable sur lequel figure le CA.

Justificatif de domicile

Le justificatif de domicile peut être une facture de consommation (téléphone fixe, internet, eau, électricité, gaz, loyer non manuscrit..) du lieu qui héberge le siège de l'activité. La facture doit être au nom du gestionnaire du compte PayGreen et dater de moins de 3 mois.

En plus de la facture de consommation, vous devez rédiger une attestation sur l'honneur manuscrite indiquant l'hébergement de l'activité à cette même adresse. Elle doit mentionner :

• Le nom et prénom du responsable du compte ;

• L'adresse où est hébergé l’activité ;

• L'identité de l'hébergeur.

Pour être valable, cette attestation doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge.

Extrait Kbis de moins de 3 mois

Si vous êtes inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), votre extrait Kbis est un extrait du registre du commerce et peut donc être obtenu très facilement. L'inscription au RCS est obligatoire pour tous les commerçants.

En revanche, si vous n'êtes pas commerçant et que vous n'êtes pas inscrit au RCS, l'extrait Kbis à fournir ne sera pas le même selon votre activité.

Je suis artisan

Pour les micro-entrepreneurs artisans, l'extrait Kbis est l’extrait d’immatriculation à la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) datant de moins de 3 mois. Il s’agit d’un document gratuit à se procurer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de votre CMA.

Je suis en profession libérale

Pour les micro-entrepreneurs en profession libérale, l'extrait Kbis est l’Avis INSEE datant de moins de 1 mois, téléchargeable gratuitement.

J'ai une activité agricole

Pour les micro-entrepreneurs agricoles, l'extrait Kbis est l’affiliation à la MSA (Mutualité sociale agricole) datant de moins de 3 mois.