Je suis une société, quels justificatifs pour valider mon compte ?

Conformément à la réglementation bancaire européenne, une étude de conformité est nécessaire pour valider votre compte PayGreen. Cette étude de conformité se fonde sur l'examen de plusieurs documents justificatifs.

En tant que société, vous devrez fournir les justificatifs suivants :

• Pièce d'identité en cours de validité ;

• RIB (relevé d'identité bancaire) au nom de votre société ;

• Justificatif d'activité ;

• Extrait K-bis de moins de 3 mois ;

• Statuts ;

• Formulaire des bénéficiaires effectifs.

Pièce d'identité en cours de validité

Vous pouvez fournir la copie, au choix :

• Recto-verso de votre CNI (Carte Nationale d’Identité) ;

• De votre passeport émis par votre pays d'origine ;

• Recto-verso de votre titre de séjour ;

• De votre permis de conduire.

Justificatif d'activité

Selon la date de début d'activité, il y a deux cas de figure :

• Si vous êtes dans votre première année d'activité : téléchargez le modèle prévisionnel mis à disposition dans l'encart Justificatif d'activité de la page Mes documents, et remplissez-le.

• Si vous exercez depuis plus d'un an, vous devez fournir un document où figure le chiffre d'affaires : le dernier bilan comptable, le compte de résultat, la liasse fiscale ou l'attestation fiscale URSSAF.

Extrait Kbis de moins de 3 mois

Assurez-vous de transmettre l'ensemble de vos documents justificatifs pendant la durée de validité de l'extrait Kbis (soit moins de 3 mois).

En effet, la demande de validation du compte PayGreen est effectuée une fois l'ensemble des justificatifs fournis : tous vos documents doivent donc être valides à ce moment-là, sans quoi votre compte ne pourra pas être validé.

Statuts

Les statuts de votre sociétés doivent être complets, signés et certifiés conformes.

Toutes les pages des statuts doivent être contenues dans le même document.

Formulaire des bénéficiaires effectifs

Vous pouvez déposer, au choix :

• Le formulaire des bénéficiaires effectifs transmis par la CCI ;

• Notre modèle complété, mis à votre disposition dans l'encart Formulaire des bénéficiaires effectifs de la page Mes documents sur votre back-office PayGreen.

Compléter le modèle de formulaire proposé par PayGreen

Vous devez remplir toute la page 1 du modèle fourni, et le tableau 2°a (sur la page 2).

La colonne "Part des actions" doit être renseignée en pourcents.

Le tableau 2°a ne doit contenir que des personnes physiques. Si une société détient des parts, procédez comme suit :

1. 1

   Renseignez les informations du représentant de cette société dans le tableau 2°a.

2. 2

   Joignez la copie recto-verso de la CNI du représentant.

3. 3

   Joignez l'extrait K-bis (datant de moins de 3 mois) de cette société.